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Dans les SARL interdit un découvert en compte courant l’interdiction concerne aussi bien les gérants que les associés personnes physiques

Le fait pour un gérant d’avoir un compte-courant débiteur à l’égard de la société, en violation de l’article L. 223-21 du Code de commerce, constitue un juste motif de révocation ( Cass, Com, 27 mai 2015, n° 14-14.540 ).

juste motif de révocation

Dans les sociétés anonymes (SA) , la même règle est prévue, avec toutefois une différence: à la différence des SARL, il n’est pas interdit aux actionnaires qui n’occupent pas de fonctions de direction de se faire consentir des découverts en compte courant par la société ( Maison Martin Margiela Santiags En Cuir Bon Marché Réduction Obtenir Authentique KG42QYpPcc
et L. 225-91 du Code de commerce ). Donc la prohibition ne concerne ni les actionnaires non dirigeants ni les dirigeants personnes morales .

Dans les sociétés anonymes (SA) actionnaires qui n’occupent pas de fonctions de direction la prohibition ne concerne ni les actionnaires non dirigeants ni les dirigeants personnes morales

Dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) : l’article L. 227-12 du Code de commerce renvoie à l’article L.225-43 du même code. Ce sont les donc les mêmes règles qui s’appliquent.

Dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) mêmes règles

Par conséquent, une personne morale peut avoir un compte courant négatif dans une SARL, une SA ou une SAS.

personne morale

Dans les sociétés en nom collectif (SNC) , le compte courant d’associé peut être débiteur .

Dans les sociétés en nom collectif (SNC) peut être débiteur

Dans les cas où l’interdiction est la règle, si un compte courant d’associé présente un solde débiteur , ce constat peut entrainer des sanctions de nature :

solde débiteur sanctions de nature

Civile (ex: action en responsabilité: Article L. 223-23 du Code de commerce ); – Pénale (ex: délit d’abus de biens sociaux: Article L. 242-6, 3° du Code de commerce ).

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Deux enseignements majeurs ressortent de cette analyse: une définition de l’échec comme inscrite dans un processus historique, la nécessaire évolution des pratiques de gestion et de la diffusion des connaissances sur l’organisation.

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Il ressort de ces études de cas que l’échec est le résultat d’une «histoire», celle d’une fusion, d’un changement de structure ou d’outil. Il peut se mesurer, , par la survenance du syndrome du survivant et plus largement par l’absence des résultats attendus de l’outil ou de la structure organisationnelle. Il peut aussi s’analyser et se prévoir au travers des pratiques de gestion. Ainsi, l’absence de cohérence, de réciprocité et d’appropriation possible du changement par les salariés conduit presque assurément à un échec.

L’échec est, par ailleurs, intimement lié à la négligence du facteur humain et à une profonde méconnaissance du phénomène organisationnel. Ce constat n’est pas récent. Cependant sa formidable longévité est plus inquiétante, car elle révèle une difficulté structurelle à modifier nos modes de penser et d’agir en entreprise mais au-delà dans nos écoles et universités. La survalorisation de la technique et le manque de confiance dans les individus ne permettent pas le développement et la diffusion d’une pensée complexe sur l’organisation. Or, pour reprendre l’un des thèmes défendus par Edgar Morin, simplifier un problème complexe crée de la violence!

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«L’échec dans l’histoire», Colloque organisé par l’université de Marne-la-Vallée, EA 3350, les 28-29 mai 2005.

[2]

Bridges (1990).

[3]

Traitement des données qualitatives et quantitatives à l’aide des logiciels SPSS et SPAD.

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Distinction établie par Angle et Perry (p. 1-14,1981).

[5]

La synthèse des logiques de survivance résulte d’une analyse descriptive (ACP – analyses en composantes principales) et d’une analyse explicative (analyse de la variance à un facteur – Anova) pour chacune des catégories de salariés de l’échantillon.

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Ces réflexions doivent beaucoup aux travaux et échanges avec les participants du cursus «Responsable de projets de changement organisationnel» de l’université Paris-Dauphine et Entreprise et Personnel ainsi qu’à M. Liu, directeur du CERSO de Paris-Dauphine.

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